J.O. 30 du 4 février 2006
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605005X
Par délibération en date du 17 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le mercredi 1er mars 2006 à 9 h 30, l'association Télé Paese pour le projet Télé Paese, admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2005-781 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (département de la Haute-Corse).